Qu’est-ce qui a changé depuis 2012 ?


Crédit d’impôt développement durable :

Les taux ont tous été modifiés ainsi que les conditions d’éligibilité de certains matériaux et équipements. Une majoration des taux est désormais possible en cas de travaux réalisés de façon simultanée (2 travaux ou plus parmi une liste définie). Pour en savoir plus, consultez la page crédit d’impôt développement durable.

 

Qu’est-ce que ce crédit d’impôt ?

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 

Votre situation :

Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre

gratuit ; vous êtes fiscalement domicilié en France ;

 

Votre logement :

C’est une maison individuelle ou un appartement ; C’est votre résidence
principale si vous êtes occupant ; Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.

 

Un montant plafonné :

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge. En savoir plus

 

Nous contacter


 


 

Eco-prêt à taux zéro :

La durée du prêt passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et des travaux visant à une performance globale. Les caractéristiques et exigences minimales pour les matériaux et équipements sont en train d’être revues. Un eco-prêt à taux zéro va être lancé pour l’habitat collectif le 1er avril 2012.

 

Le prêt à taux zéro + (PTZ +) a également été modifié en 2016 :

 

Pour en savoir plus, consultez la page prêt à taux zéro + :

En savoir plus

 


 

La TVA

La TVA à taux réduit : elle passe de 5,5 % à 7 % 2013.

Puis de 7% a 10% en 2014.

Elle varie donc depuis 2015 de :

-5.5% rénovation énergétique

-10% rénovation général

-20% TVA au taux normal

Pour en savoir plus, consultez la page.

En savoir plus

Nous contacter